Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du service Avisly, SaaS d'automatisation de la gestion des avis Google Business Profile, édité par [ENTREPRISE], [ADRESSE]. En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Description du service

Avisly permet : la surveillance des avis Google du ou des établissements connectés ; la génération de réponses assistées par intelligence artificielle ; leur publication après validation de l'utilisateur (ou automatiquement si celui-ci active l'option) ; l'envoi d'alertes sur avis négatifs. Le service dépend des API tierces (Google) dont la disponibilité n'est pas garantie par l'éditeur.

3. Création de compte et éligibilité

L'utilisateur doit être majeur et disposer des droits nécessaires sur la ou les fiches Google Business connectées. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants. La connexion Google s'effectue via OAuth — l'éditeur ne reçoit jamais le mot de passe du compte Google.

4. Abonnement et paiement

• Les abonnements sont mensuels, sans engagement, facturés par Stripe.
• Essai gratuit de 14 jours sans carte bancaire ; à son terme, l'accès est suspendu sauf souscription.
• Résiliation : possible à tout moment depuis le tableau de bord ; effet à la fin de la période en cours, aucun remboursement au prorata.
• Les quotas (établissements, avis/mois) dépendent du plan ; un dépassement invite à passer au plan supérieur.

5. Obligations de l'utilisateur

• Ne connecter que des fiches dont il est titulaire ou mandaté.
• Ne pas utiliser le service pour publier du contenu trompeur, diffamatoire ou contraire aux politiques de Google.
• Garder la validation manuelle active tant qu'il n'est pas confiant dans la qualité des réponses générées.

6. Responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'exhaustivité. L'éditeur n'est pas responsable des sanctions appliquées par Google à une fiche (suspension, suppression d'avis) résultant d'une utilisation non conforme des règles de la plateforme par l'utilisateur. La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des 12 derniers mois d'abonnement.

7. Propriété intellectuelle

Le service, sa marque et son code sont la propriété exclusive de [ENTREPRISE]. Les réponses générées par l'IA pour le compte de l'utilisateur lui appartiennent ; l'utilisateur en assume la responsabilité éditoriale dès publication.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit [FRANÇAIS / DU PAYS DE L'ENTREPRISE]. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de [VILLE], sauf attribution de compétence impérative contraire.